À quoi correspondent les tickets-restaurant et comment les obtenir ?
Qu'est-ce qu'un titre-restaurant ?
Dans le langage courant, les termes "tickets-restaurant", "tickets-resto", "titres-restaurant", "chèques déjeuner", sont utilisés indistinctement.
Les tickets-restaurant sont proposés par certaines entreprises à leurs salariés afin qu'ils puissent se restaurer pendant leur pause déjeuner.
Ils constituent des titres de paiement octroyés lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise.
Bon à savoir
Si vous êtes télétravailleur, vous bénéficiez des mêmes droits et avantages que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise. Vous devez donc obtenir des titres-restaurant si votre entreprise les propose.
Des titres disponibles en version papier ou sous forme de carte
Les titres-restaurant existent sous deux formats :
papier : le ticket comporte notamment sa valeur et les informations permettant son identification ;
dématérialisé : le ticket-resto fonctionne avec une carte de paiement dédiée ou une application mobile.
Bon à savoir
La dématérialisation facilite l’encaissement pour le commerçant, car la transaction est enregistrée électroniquement et ne nécessite pas la gestion physique de tickets. Elle permet également au salarié de suivre plus facilement son solde et ses dépenses.
La dématérialisation totale des titres-restaurant est envisagée à l’horizon 2027.
Les acteurs et leurs rôles dans le dispositif des tickets-restaurant
L’utilisation et l’encaissement des titres-restaurant reposent sur l’intervention de quatre acteurs principaux, ayant chacun un rôle précis :
le salarié : il bénéficie des titres-restaurant grâce à son employeur. Il les utilise pour payer ses repas ou certains produits alimentaires ;
l’employeur : il met en place les titres-restaurant pour ses salariés et participe à leur financement. Il choisit un organisme émetteur et attribue les titres aux salariés concernés ;
le commerçant : il accepte les titres-restaurant comme moyen de paiement lorsque son activité et ses produits le permettent ;
l’émetteur : il fournit les titres-restaurant à l’employeur et assure leur gestion. Il traite également les transactions effectuées chez les commerçants et procède au remboursement de ces derniers selon les modalités prévues.
Quelles sont les conditions d’acceptation et d’encaissement des tickets-restaurant ?
Les commerces autorisés à accepter les titres-restaurant
Les titres-restaurant peuvent être acceptés par différents commerces proposant des repas ou des produits alimentaires.
Les principaux commerces concernés sont :
les restaurants : restaurants traditionnels, restauration rapide ou encore cafés-restaurants ;
les boulangeries et pâtisseries ;
les commerces de proximité : épiceries, supérettes et magasins alimentaires ;
les supermarchés et grandes surfaces ;
les commerces spécialisés dans l’alimentation : certains primeurs ou encore traiteurs.
Bon à savoir
Le commerçant doit disposer des équipements ou contrats nécessaires pour accepter les titres, notamment lorsqu’il s’agit de titres dématérialisés.
Les produits pouvant être réglés avec un titre-restaurant
Avec un titre-restaurant, les produits suivants peuvent être réglés :
les plats préparés : sandwichs, salades, plats cuisinés ou encore pizzas ;
les produits de boulangerie : pain, viennoiseries et certains produits préparés ;
les produits alimentaires : viande, poisson, fruits, légumes ou encore produits laitiers ;
les produits d’épicerie : conserves, pâtes, riz ou encore céréales ;
les boissons sans alcool : eau, jus de fruits ou encore sodas ;
les produits destinés à la consommation immédiate : notamment les repas ou préparations vendus par les restaurants et commerces alimentaires.
Certains achats ne peuvent pas être réglés avec un titre-restaurant, notamment :
l’alcool ;
les produits d’hygiène et d’entretien.
Bon à savoir
Votre commerçant doit vérifier que les produits achetés sont éligibles avant d’accepter le paiement.
Comment fonctionnent les tickets-restaurant ?
Une utilisation réservée au bénéficiaire
Le titre-restaurant est destiné au salarié auquel il a été attribué et ne doit pas être utilisé par une autre personne.
Une utilisation limitée à certains jours
Les tickets-restaurant sont normalement utilisables les jours ouvrables (généralement du lundi au samedi), lorsque le salarié travaille ces jours-là.
En revanche, ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf s'ils sont habituellement travaillés.
L'obligation de respecter un plafond quotidien
L'utilisation des titres-restaurant est limitée à 25 € par jour.
Exemple
Si un repas coûte 18 €, un salarié peut utiliser ses titre-restaurant pour le payer. S'il coûte 30 €, il ne peut utiliser que 25 € maximum en titres-restaurant, et devra payer les 5 € restants avec un autre moyen de paiement.
Une utilisation limitée par une date de validité
Les titres-restaurant doivent être utilisés pendant leur période de validité.
Bon à savoir
Les titres non utilisés peuvent, sous certaines conditions, être échangés selon les règles applicables.
Comment encaisser un ticket-restaurant ?
L’encaissement des titres-restaurant papier
L’encaissement d’un titre-restaurant papier suit une procédure stricte.
Checklist
Réception du titre. Le client remet son titre-restaurant papier au commerçant au moment du paiement.
Vérification du titre. Le commerçant vérifie sa validité, sa valeur et les informations présentes sur le titre. Il s’assure également que les conditions d’utilisation sont respectées.
Vérification du montant. Le commerçant vérifie que le montant réglé en titres-restaurant ne dépasse pas le plafond autorisé de 25 € par jour.
Encaissement. Le titre est accepté et le montant correspondant est déduit du total à payer. Si le montant de l’achat est supérieur à celui du titre, le client complète avec un autre moyen de paiement.
Conservation du titre. Le commerçant récupère et conserve le titre papier.
L’encaissement des titres-restaurant dématérialisés
L’encaissement des titres-restaurant dématérialisés est plus simple et plus rapide que celui des titres papier.
Checklist
Présentation du moyen de paiement. Le client présente sa carte titres-restaurant ou son téléphone au terminal de paiement.
Vérification automatique. Le terminal vérifie automatiquement que le paiement est autorisé (solde disponible, montant maximum utilisable et conditions d’utilisation).
Validation du paiement. Le client valide la transaction, en principe avec son code confidentiel ou une méthode d’authentification sans contact selon le dispositif utilisé.
Enregistrement de la transaction. Une fois le paiement accepté, la transaction est enregistrée électroniquement. Le montant correspondant est déduit du solde des titres-restaurant du client.
Paiement complémentaire. Si le montant de l’achat dépasse la somme pouvant être réglée avec les titres-restaurant, le client doit compléter avec un autre moyen de paiement, selon les possibilités du commerçant et du système utilisé.
Où envoyer les titres-restaurant pour obtenir leur remboursement ?
Après avoir accepté des titres-restaurant, vous devez les transmettre à l’organisme émetteur afin d’obtenir leur remboursement. Cette étape concerne principalement les titres-restaurant papier, les titres dématérialisés étant traités automatiquement.
Commencez par rassembler les titres papier encaissés au cours de vos ventes.
Avant leur transmission, il est recommandé de vérifier le nombre de titres et leur valeur totale. Cela permet de vous assurer que le montant transmis correspond bien à vos encaissements.
Bon à savoir
Les titres doivent être transmis selon les modalités prévues par l’organisme émetteur : envoi ou remise des titres, accompagnés des informations ou documents nécessaires au traitement du remboursement.
N'oubliez pas de conserver les justificatifs nécessaires pour :
suivre votre demande de remboursement ;
vérifier que les sommes correspondant aux titres encaissés ont bien été versées.
Quand et comment les tickets-restaurant sont-ils remboursés ?
Après la transmission des titres-restaurant encaissés, l'organisme émetteur effectue plusieurs contrôles avant de procéder au remboursement. Cette étape permet de vérifier que les titres présentés sont conformes et que la demande de remboursement est justifiée.
Il calcule ensuite le montant qu'il doit vous rembourser.
Bon à savoir
En cas d’anomalie, certains titres peuvent être rejetés ou faire l’objet d’une vérification supplémentaire avant que l'organisme ne vous verse directement le remboursement sur votre compte bancaire professionnel.
Pour les titres-restaurant papier, le délai de remboursement est amené à varier selon le choix de l’émetteur et les conditions du contrat que vous avez conclu. Dans tous les cas, le remboursement doit intervenir dans un délai maximal de 21 jours à compter de la réception des titres.
Le traitement est généralement plus rapide pour les titres dématérialisés car les transactions sont transmises électroniquement.
Acceptez la carte et le sans contact au comptoir, en salle ou en boutique, avec un terminal prêt à l'emploi.
